Conditions Générales

Villas Guzmán est une société gestionnaire de logements touristiques enregistrée et autorisée, qui propose des services d'hébergement et de nettoyage professionnel avec son propre personnel et protocolisé, ainsi que maintenance et assistance tout au long du séjour avec des services tels que l'accueil client et le changement de linge hebdomadaire, ce qui constitue un service d'hébergement soumis au taux réduit de TVA de 10 %, indépendamment de la durée du séjour ou du régime applicable (VUT ou contrat d'hébergement).

En fonction de la durée de votre séjour, ce contrat relève d'une modalité différente :
- Si votre réservation concerne jusqu'à 10 nuits, elle est considérée comme une location de logement à usage touristique (VUT). 
- Si votre réservation dépasse 10 nuits, elle est considérée comme un contrat d'hébergement, avec des services assimilables à ceux de l'industrie hôtelière, conformément à la réglementation en vigueur dans la Communauté Valenciana.

Dans les deux cas, le présent contrat régule les conditions générales du séjour.

Nous vous demandons de le signer lors de votre Check-in OnLINE comme acceptation de celui-ci.

Le client déclare avoir lu et accepté ces conditions par signature électronique ou acceptation expresse lors du processus de check-in online.

Conditions Générales de Réservation. Contrat de Réservation.

1. Définitions :

1.1. Hébergement : Logement touristique géré par Villas Guzmán et enregistré légalement pour sa location temporaire, équipé et aménagé pour l'utilisation des invités, avec prestation de services complémentaires d'hébergement.

1.2. Fournisseur d'hébergement : Le fournisseur effectif de l'Hébergement Réservé qui se charge également de la prestation de services comme la remise des clés, le nettoyage, la maintenance, etc.

1.3. Agent de réservations : Le propre Bailleur, un intermédiaire éventuel ou une autre organisation indépendante en charge des démarches administratives de la réservation et recevant les paiements.

1.4. Locataire : La personne mentionnée dans le formulaire de réservation qui effectue la réservation, ainsi que les occupants du logement.

1.5. Prix de la location.

1.6. Réservation.

1.7. Modalité de réservation.

1.8. Bailleur / Prestataire de services : Alquileres Guzmán S.L., société gestionnaire dûment enregistrée qui fournit des services d'hébergement et agit au nom du propriétaire du logement.

1.9. Site web.

2. Champ d'application : 

Les présentes conditions générales de réservation s'appliquent à tous les contrats de réservation entre le Locataire et le Bailleur, distinguant entre contrat de logement à usage touristique (jusqu'à 10 nuits) ou contrat d'hébergement (plus de 10 nuits) conformément à la législation autonome applicable.

3. Exécution du contrat de réservation : 

Au moment où le locataire effectue une réservation en ligne, par écrit, par téléphone, par courriel ou en personne avec le Bailleur ou un autre agent de réservations, un contrat sera considéré comme conclu, sous réserve de l'application des présentes conditions générales de réservation. Il est strictement interdit de faire plusieurs réservations dans différents logements aux mêmes dates, sauf si le montant total est payé au moment de la réservation ou avec l'autorisation expresse d'ALQUILERES GUZMAN.

4. Modifications : 

La modification du contrat de réservation et les exceptions à ces conditions générales ne seront valables que si elles sont convenues par écrit entre le bailleur ou l'agent de réservations et le locataire.

5. Conditions de paiement : 

L'avance convenue, généralement 10 % du montant de la location, doit être en possession de l'agent de réservations 3 jours ouvrables après la réservation. Le solde, ainsi que les extras, seront payés trente jours avant l'arrivée.

5.1. Dommages : Alquileres Guzmán se réserve le droit de réclamer à l'occupant tout dommage ou panne survenu pendant son séjour, en raison de mauvais traitement ou mauvaise utilisation du logement.

6. Prix : 

Les prix sont en euros. Nous nous réservons le droit de modifier le prix du logement en fonction des tarifs, taxes ou changements réglementaires. Le locataire pourra annuler si la majoration survient dans les trois mois suivant la réservation.

7. Résiliation : 

Le contrat sera résilié si le locataire ne respecte pas les conditions de paiement. Les acomptes seront alors utilisés pour couvrir les frais occasionnés et les dommages subis, notamment la perte de prestations.

8. Annulation : 

Annulation gratuite jusqu'à 30 jours avant l'arrivée. Par la suite, des pénalités de 50 à 100 % seront appliquées. Entre 29 et 14 jours avant l'arrivée : Frais d'annulation de 50 % du montant total du séjour. - 13 jours avant l'arrivée : Frais d'annulation du montant total du séjour. - En cas de non-présentation (No show) : Frais d'annulation pour le montant total du séjour. En cas d'abandon volontaire du logement par le client, pour quelque motif ou circonstance que ce soit avant la fin du contrat, l'entreprise est exonérée de tout remboursement à ce titre.

9. Assurances : 

Aucune assurance d'annulation n'est proposée, sauf indication contraire dans les conditions d'annulation.

10. Responsabilité du bailleur : 

Alquileres Guzmán est responsable de s'assurer que la description de la villa correspond aux caractéristiques générales de celle-ci, même si des modifications peuvent intervenir concernant le mobilier ou la décoration dans le temps et la forme, car les propriétaires peuvent les modifier ou rénover en raison de l'usure. Alquileres Guzmán n'est pas responsable des éventuelles modifications affectant le logement (mobilier, décoration, installations, appareils électroménagers) ou son environnement, qui ne peuvent faire l'objet d'une contractualisation par la société, et n'acceptera aucune pénalité de la part du client.

11. Responsabilité du locataire : 

Tous les occupants du logement, ainsi que la personne ou l'entité effectuant la réservation, qu'ils soient ou non occupants, seront solidairement responsables au montant total du loyer ainsi que des dommages et préjudices causés par leur comportement ou celui des autres occupants. Les déchets doivent être déposés dans la poubelle la plus proche. La réservation est valable pour le nombre de personnes indiqué sur le formulaire. Il n'est pas permis de loger plus de personnes que prévu, toute occupation supérieure pouvant entraîner la résiliation du contrat et la perte de la caution. Il est interdit d'organiser des fêtes ou événements dans les biens immobiliers. Le non-respect des règles de vie, comme le bruit excessif ou la musique forte, pouvant causer des plaintes de voisins ou des autorités, pourra entraîner la perte de la caution et l'annulation immédiate du contrat. La plupart des villages et villes mènent des campagnes contre le bruit perturbant la paix et la tranquillité du lieu, et les hôtes peuvent être poursuivis directement par les autorités avec de lourdes amendes. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et le locataire devra payer le montant total du loyer. Si le locataire souhaite accueillir davantage de personnes que le nombre autorisé, il doit en faire la demande par écrit à l'agence de réservations avant le début du séjour. Le fournisseur d'hébergement peut refuser ou exiger un supplément. Le locataire s'engage à occuper le logement conformément aux règles en vigueur. Alquileres Guzmán fournira uniquement une copie des clés du logement. Selon la propriété, une autre copie peut être fournie. La non-réstitution ou la perte des clés entraînera un coût supplémentaire de 100 € pour les désagréments pouvant en découler.

12. Caution : 

En cas de dommages ou pertes dans le logement, dus à la négligence ou à la faute du locataire (y compris la personne mentionnée dans la réservation et les occupants), le montant total des dégâts sera déduit de la caution. Si les dommages ou pertes dépassent le montant payé en caution, le locataire devra payer la différence directement au fournisseur d'hébergement. Les bris, pertes ou détériorations doivent être signalés dans un délai maximum de 48 heures au fournisseur, et les dommages indemnisés. Pour les courts séjours (journées ou semaines), un dépôt par carte de crédit sera effectué, et sera restitué ou déverrouillé après un minimum de 3 jours et un maximum d'une semaine après le départ du client, si tout est en parfait état. Pour des séjours de longue durée (au moins 2 mois), un dépôt de garantie par carte de crédit sera fourni pour couvrir d'éventuels dégâts détectés après la fin du séjour. Ce dépôt sera retenu jusqu'à réception des factures correspondantes pour d'éventuels dégâts. En outre, des informations concernant une carte de crédit seront requises pour prélever périodiquement les coûts liés aux consommations, en vigueur mensuellement ou jusqu'à réception des factures totales. En cas de dommages supérieurs au montant de la caution, le locataire devra payer l'écart immédiatement, faute de quoi des actions légales seront entreprises. Il existe un dépôt de sécurité spécifique pour les groupes de jeunes et événements spéciaux, compris entre 100 et 300 euros par personne, selon la qualité du logement, afin de garantir son bon état.

13. Arrivée et départ : 

Heure d'arrivée habituelle à partir de 17h. Départ avant 10h. Tout retard injustifié peut entraîner des pénalités. Le jour du départ, le logement doit être libéré avant 10h et les clés remises à l'agence. Sinon, l'hébergement pourra réclamer une indemnisation pour les dommages. L'hébergeur se réserve le droit d'effectuer une inspection finale. À la sortie, le locataire doit laisser le logement en bon état, propre et rangé. Les meubles ou éléments intérieurs et extérieurs ne doivent pas être déplacés de leur emplacement d'origine : tout déplacement pourra entraîner une facturation de 60€ pour désagrément. Jeter des déchets à l'intérieur de la propriété engendrera également des frais de 60€.

14. Documents : 

Une information générale sur le logement sera fournie au locataire au moment de la réservation.

15. Remplacement du logement : 

Alquileres Guzmán S.L. pourra remplacer le logement réservé en cas d'imprévu majeur empêchant le séjour du client dans le logement initial, par un autre de caractéristiques similaires. La présence non évacuée de l'ancien locataire, en violation de ses obligations contractuelles, sera considérée comme un cas de remplacement.

16. Incidents : 

Malgré le travail constant de notre équipe de maintenance, il peut survenir des problèmes non détectés ou plus difficiles à repérer en haute saison. Si vous constatez un défaut ou une panne, vous devez le signaler au fournisseur ou à l'agence/local de réservation dans les 48 premières heures, pour éviter tout désagrément et permettre la réparation dans les meilleurs délais. Pour cela, écrivez à [email protected] en précisant le nom de la villa, les dates de réservation, décrivant le problème et en indiquant les urgences. Il est conseillé d’attacher des photos pour une meilleure compréhension. Passé ce délai sans réponse, Alquileres Guzmán considérera le logement en parfait état. En cas de changement d’hébergement ou d'abandon volontaire sans consultation, tous les droits seront perdus. Tout défaut de nettoyage doit être signalé immédiatement à l'agence. Après 24 heures, aucune réclamation ne sera acceptée. Le locataire doit être conscient que le logement peut subir des pannes ou des problèmes indépendants de notre contrôle, nécessitant une intervention spécifique (fosse septique, canalisation, chauffages, etc.), et que nous ferons tout notre possible pour y remédier rapidement. La résolution d’incidents ne peut être garantie immédiate, notamment en haute saison, en raison de délais techniques hors de notre contrôle. Le locataire comprend que ni la société ni le propriétaire ne seront responsables pour ces cas hors de notre contrôle, y compris des travaux ou incidents créés par des tiers. Obres : Les logements mentionnés dans notre brochure et sur notre site appartiennent à des propriétaires privés, situés généralement dans de grands quartiers résidentiels. Des travaux imprévus peuvent avoir lieu dans les environs, réalisés par des propriétaires ou entrepreneurs sans lien avec nous, et nous ne sommes pas responsables des désagréments causés par ces travaux.

17. Nettoyage : 

Inclus dans le contrat, mais en cas de logement laissé en mauvais état, des pénalités seront appliquées. Si vous souhaitez un service de nettoyage supplémentaire durant votre séjour, vous devrez le réserver à l'avance et payer le coût additionnel.

18. Linge de maison et serviettes : 

Inclus dans la location. Le changement hebdomadaire doit être demandé un jour à l'avance, sauf le samedi.

19. Facilités additionnelles : 

Dans de nombreux cas, si cela est indiqué lors de la réservation, vous pouvez demander un berceau, une chaise haute, etc., sous réserve de disponibilité et avec un coût supplémentaire indiqué lors de la réservation.

20. Animaux de compagnie : 

Uniquement avec l'autorisation expresse du fournisseur d'hébergement et une mention dans le certificat de réservation, un animal sera autorisé. Le coût supplémentaire est de 50€ par animal. En cas d'absence de communication, une indemnisation de 150€ par animal pourra être réclamée.

21. Niveau de confort : 

Indicatif et subjectif, selon les normes définies par la société.

22. Télévision par satellite : 

La présence d'une télévision par satellite dans la description ne garantit pas la réception de tous les programmes désirés.

23. Eau et électricité : 

Dans les pays du sud, les coupures d'électricité et d'eau sont plus fréquentes. Les autorités municipales ou régionales peuvent, pour diverses raisons, couper ou limiter temporairement la distribution. En aucun cas, le fournisseur ou notre organisation ne pourra être responsable des dommages. IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE RECHARGER DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES DANS LE LOGEMENT.

24. Piscine : 

La maintenance de la piscine est effectuée une à deux fois par semaine. Les horaires peuvent varier, entre 07h00-10h00 ou 19h00-21h00. Le personnel de nettoyage peut entrer dans la propriété pour effectuer les travaux nécessaires sans préavis. Si la piscine est sale ou s'il y a un problème, appelez immédiatement le bureau. Toute manipulation par le client pourra entraîner des pénalités. Il est obligatoire de prendre une douche avant d'entrer dans la piscine pour retirer crèmes ou huiles. Les piscines peuvent devenir vertes à cause d'un excès de produits, restant inutilisables jusqu'à 3 jours, responsabilité du locataire.

25. Juridiction et lois applicables : 

En cas de litige, les parties se soumettent expressément aux Tribunaux de Denia (Alicante-Espagne), renonçant à tout autre tribunal. La législation espagnole en droit substantiel et procédural s'appliquera. Le bailleur peut considérer l'adresse fournie par le locataire comme correcte, mais si cette dernière est à l’étranger, le locataire peut choisir l’adresse du Consulat de son pays le plus proche du lieu de signature. En l'absence de dispositions spécifiques, la législation de la Generalitat Valenciana, notamment le Décret 10/2021, régit la résidence touristique ou le contrat d'hébergement, en territoire valencien et normes secondaires. Selon la durée du séjour, ce contrat sera considéré comme une location touristique (VUT) ou comme un contrat d'hébergement, conformément au Décret 10/2021 et à la réglementation complémentaire.

26. Wi-Fi : Le Wi-Fi est destiné à un usage normal de données. 

Le service Wi-Fi est fourni par un tiers ; la société ne pourra être tenue responsable d'incidents, coupures ou défaillances du réseau, mais interviendra rapidement pour essayer de résoudre tout problème dont elle a le contrôle.

27. Accidents et vols : 

Lors de la réservation, le client assume toute responsabilité concernant sa sécurité personnelle et celle de ses biens. Ni la société Alquileres Guzmán ni le propriétaire ne seront responsables de tout dommage, blessure, maladie, décès, perte matérielle ou vol subis pendant le séjour.

28. Aucune demande d’indemnisation non justifiée ne sera acceptée par procédure formelle.

Toute tentative de chantage ou de pression par menaces de publication d’avis négatifs sera signalée aux autorités compétentes.

29. Non-respect :

Le non-respect des présentes conditions pourra entraîner l’ordre d’expulsion du logement par Alquileres Guzmán et l’annulation de la location, ainsi que la confiscation de la caution.

30. Protections des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) :

ALQUILERES GUZMAN SL est responsable du traitement de vos données personnelles afin de gérer la réservation et la location de vacances demandée, sur la base de l'exécution d’un contrat dont vous faites partie. Vos données ne seront pas communiquées sauf obligation légale. Vous avez les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation, exercables en nos bureaux ou par courriel à [email protected]. Plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles se trouvent dans notre politique de confidentialité sur notre site Web. Dans quel but traitons-nous vos données ? Vos données sont utilisées par ALQUILERES GUZMAN SL pour gérer la réservation et la location du logement pour votre séjour, ainsi que la comptabilité, gestion fiscale et envoi de communications commerciales. La base juridique du traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de location et à une obligation légale ou votre consentement exprès pour l’envoi de communications commerciales, explicitement sollicitées en bas de ce document. Combien de temps conservons-nous vos données ? Vos données seront conservées tant que durera notre relation contractuelle ou commerciale. Après cette période, elles seront conservées : Quatre ans à des fins fiscales (livres comptables, etc.), conformément à la Loi Générale Tributaria, articles 66 à 70 ; six ans pour des fins commerciales (factures, documents bancaires, etc.), selon l’article 30 du Code de commerce. D’où proviennent vos données ? Elles proviennent de vous. À qui seront-elles communiquées ? À des sociétés partenaires pour gérer la réservation et le logement, ainsi qu’aux autorités fiscales pour se conformer à la législation, et aux banques pour le traitement des paiements. Y a-t-il transfert vers des pays tiers ? Non, aucune donnée ne sera transférée à l’étranger. Quelles sont vos droits ? Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité, de retrait du consentement ou d’opposition en envoyant un e-mail à [email protected] ou par courrier postal à AVENIDA DE LA MARINA 318 03720 BENISSA ALICANTE, en joignant une copie de votre DNI ou autre document officiel d’identité. Droit de réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, via leur plateforme électronique (www.agpd.es) ou par écrit à leur adresse postale (C/ Jorge Juan, 6, 28001-Madrid).

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