Mentions légales

1. Informations légales

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Les données d'identification et de contact avec les titulaires du site web www.villasguzman.com sont les suivantes :

Responsable : ALQUILERES GUZMAN S.L.

Siège social : AVENIDA DE LA MARINA 318 03720 BENISSA ALICANTE

CIF/NIF : B03943339 

Adresse e-mail de contact: [email protected]

Téléphones : +34 966 497 016

Inscrit dans : le registre du commerce d'Alicante, Tome 1706, Folio 216, Section 8, Feuille A-27140, Inscription 1ère

Inscrit à l'Agence Valencienne du Tourisme sous le numéro EEAT-183-A 

2. Objet et champ d'application

2.1.- Par cette Avis Légal, les conditions générales d'utilisation qui régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web www.villasguzman.com, (ci-après, le Site Web), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus, sont établies. De plus, la fourniture de certains services ou activités dans le cadre du Site Web pourra également être soumise à d'autres conditions particulières qui pourraient être établies et qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les conditions générales d'utilisation de cette Avis Légal.

2.2.- Ce Site Web est un service mis à disposition des utilisateurs d'Internet par ALQUILERES GUZMAN S.L. à des fins d'information, pouvant effectuer à tout moment et sans préavis les modifications qu'il juge appropriées dans son design, sa configuration et ses contenus.

2.3.- L'accès et l'utilisation de ce Site Web attribue au visiteur la condition d'UTILISATEUR et implique son acceptation pleine et sans réserve, dès cet accès et/ou cette utilisation, de toutes et chacune des conditions d'utilisation que ALQUILERES GUZMAN S.L. inclut dans cette Avis Légal, dans la version publiée au moment de son accès. En ce sens, on entend par UTILISATEUR la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités développés sur le Site Web.

2.4.- L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage correct du Site Web, conformément aux lois applicables, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et à cette Avis Légal, répondant envers ALQUILERES GUZMAN S.L. et envers des tiers de tout dommage et préjudice pouvant être causé en conséquence du non-respect de cette obligation.

3. Accès et utilisation du Site Web

3.1.- L'accès à ce Site Web est libre et gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par l'opérateur contracté par chaque UTILISATEUR.

3.2.- L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du Site Web. Par conséquent, l'UTILISATEUR s'engage à utiliser les contenus de manière diligente, responsable et licite et, en particulier, s'engage à ne pas les utiliser pour, entre autres usages :

Utiliser de fausses identités, ou usurper l'identité d'autres utilisateurs dans l'utilisation du Site Web ou de ses services.

Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques d'ALQUILERES GUZMAN S.L. ou de tiers, ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au Site Web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques par le biais desquelles ALQUILERES GUZMAN S.L. fournit ses services.

Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs.

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus du Site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation préalable et expresse du titulaire des droits concernés.

Introduire ou incorporer en tant qu'activité commerciale ou professionnelle propre les contenus et/ou services présentés sur ce Site Web.

Porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle découlant des contenus du Site Web.

Utiliser les contenus et/ou les informations de toute nature obtenus par le biais de ce Site Web pour réaliser des activités publicitaires ou promotionnelles, transmettre des publicités de toute nature et des communications en vue de vente ou autres de nature commerciale, ou pour recueillir, commercialiser ou divulguer de toute manière ces informations.

Utiliser ce Site Web, ou les contenus et/ou services obtenus, pour la réalisation d'activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public, à des fins ou effets illicites, interdits ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers.

3.3.- ALQUILERES GUZMAN S.L. se réserve le droit d'interrompre à tout moment et sans préavis l'accès au Site Web, ainsi que de suspendre la fourniture de tout ou partie des services fournis par celui-ci, pour des motifs techniques, de sécurité ou pour toute autre cause.

4. Protection des données personnelles

4.1.- ALQUILERES GUZMAN S.L. s'engage à traiter les données personnelles dans le respect des droits de leurs titulaires, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données à tout moment.

4.2.- Dans la section “Politique de confidentialité” du Site Web est mis à disposition permanente de l'UTILISATEUR l'information légale ou politique de confidentialité concernant les traitements de données effectués par ALQUILERES GUZMAN S.L.  

4.3.- Si l'UTILISATEUR remplit volontairement l'un des formulaires en ligne de collecte de données disponibles sur le Site Web, pour accéder à certains services ou contenus, il s'engage à fournir des données exactes et véridiques, ainsi qu'à communiquer à ALQUILERES GUZMAN S.L. toute modification de celles-ci. Sauf indication expresse contraire, les données demandées dans nos formulaires sont nécessaires pour faire suivre votre demande.

Dans tous les cas, le formulaire en ligne de collecte de données personnelles de l'UTILISATEUR comprendra un lien vers l'avis de confidentialité correspondant, qui sera applicable au traitement des données personnelles fournies. L'acceptation expresse par l'UTILISATEUR de l'avis de confidentialité sera nécessaire pour que le formulaire soit considéré comme rempli et que le processus d'envoi puisse être complété. Le contenu de cette politique de confidentialité pourra être modifié pour l'adapter aux changements législatifs qui pourraient survenir, ainsi qu'aux critères et positions émis par les Autorités de Protection des Données compétentes. 

4.4.- Si un UTILISATEUR fournit des données personnelles d'autres personnes physiques, il s'engage à respecter, en ce qui concerne ces données, toutes les obligations découlant de la réglementation en vigueur sur la protection des données, et notamment le devoir d'informer et d'obtenir le consentement du titulaire des données personnelles. 

4.5.- Il n'est pas permis que les mineurs de moins de 16 ans transmettent leurs données personnelles via le Site Web, une autorisation expresse préalable de leurs parents ou tuteurs étant nécessaire. En tout cas, ce Site Web ne s'adresse pas aux mineurs.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

5.1.- ALQUILERES GUZMAN S.L. est propriétaire ou licencié des droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle de ce Site Web, ainsi que des contenus disponibles sur celui-ci. Tous droits réservés.

5.2.- En aucun cas, l'accès et la navigation de l'UTILISATEUR sur le Site Web n'impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par ALQUILERES GUZMAN S.L., ni n'accordent à l'UTILISATEUR un droit d'utilisation, de traduction, d'adaptation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique, à des fins commerciales, de ces contenus, sans l'autorisation préalable et expresse d'ALQUILERES GUZMAN S.L. ou du titulaire des droits concernés. La violation de ce qui précède donnera le droit à ALQUILERES GUZMAN S.L. ou aux titulaires des droits concernés d'engager les actions légales appropriées.

5.3.- La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation, sont interdits. 

6. Exclusion de garanties et responsabilité

6.1.- Le contenu de ce Site Web est à but informatif et de création d'un canal de communication avec les UTILISATEURS, sans que ses contenus puissent être considérés comme des conseils exhaustifs sur quelque sujet que ce soit. ALQUILERES GUZMAN S.L. ne garantit pas pleinement l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, vigueur ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique. ALQUILERES GUZMAN S.L. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant, à titre non limitatif : d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, de l'indisponibilité du Site Web, ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus. Cependant, ALQUILERES GUZMAN S.L. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter l'existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux UTILISATEURS.

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7. Liens

7.1.- Si le Site Web contient des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, ALQUILERES GUZMAN S.L. n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, ALQUILERES GUZMAN S.L. ne sera responsable du contenu des sites web tiers liés, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la légalité ou la validité de tout matériel ou information contenue dans ces liens hypertextes ou autres sites Internet. En ce sens, si les UTILISATEURS ont connaissance de l'illicéité des activités développées via ces sites web tiers liés, ils doivent le signaler immédiatement à ALQUILERES GUZMAN S.L. afin que le lien d'accès soit désactivé.

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8. Droit d'exclusion

ALQUILERES GUZMAN S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à ce Site Web et/ou aux contenus et services offerts, sans préavis, à tout UTILISATEUR qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation ou celles qui pourraient être établies.

9. Dispositions générales

9.1.- En cas de divergence entre ce qui est prévu dans ces conditions générales d'utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique, celles-ci prévaudront.

9.2.- Si une disposition ou un contenu de cet Avis Légal est déclaré nul ou inapplicable en totalité ou en partie, par une décision définitive d'un tribunal compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des conditions d'utilisation, qui conserveront toute leur validité.

9.3.- Le fait que ALQUILERES GUZMAN S.L. n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition contenue dans ces conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation, sauf reconnaissance et accord écrit.

9.4.- ALQUILERES GUZMAN S.L. pourra modifier en tout ou en partie et à tout moment les conditions ici établies, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce Site Web. 

10. Droit applicable et juridiction

Les relations établies entre, en tant que titulaire de ce Site Web, et l'UTILISATEUR, seront régies par la législation en vigueur relative à la législation applicable et la juridiction compétente. Néanmoins, dans les cas où la législation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à un foro, ALQUILERES GUZMAN S.L. et l'UTILISATEUR, renonçant expressément à tout autre foro pouvant leur correspondre, se soumettent aux tribunaux compétents.